CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Version 1.2 du 31/01/2021
1. Mentions préliminaires
2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
4. Informations relatives au paiement
5. Livraison ou mise à disposition
6. Service clientèle et droit de rétractation et retour
7. Garantie des produits achetés sur le présent site
8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits (Installation / Mise en service)
9. Espace utilisateur
10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
11. Clause de Médiation
12. Contribution des visiteurs et évaluations des produits
13. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires
14. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
15. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
16. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
17. Dispositions générales et droit applicable
1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.
Le présent site est édité par la société IKOW, SAS IKOW au capital de 12 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LISIEUX sous le numéro 75280081300012, et dont le siège social est 1067, avenue Georges DUVAL - 14100 LISIEUX. L’éditeur est joignable par téléphone au 0279570004 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mypoele.com
Le directeur de la publication du site est Sébastien PETYT.
Le responsable de la rédaction est Sébastien PETYT.
Le présent site est hébergé par la société 7/7 24/24.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.
b) Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.
c) Acceptation des conditions générales de vente
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement pour la France. En cas de livraison en Belgique, Corse et autre pays de l'Union Européenne, l’utilisateur devra payé un supplément de livraison pour recevoir sa commande.
LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉDITEUR JUSQU’À COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT À COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.
Les délais de livraison diffèrent selon la marque et la saison de la commande, ils sont de 1 à 48 jours ouvrés en haute saison sur certaines marques. Les marques impactées par ces délais sont Eva Calor, Ravelli et Punto Fuoco.
4. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Mutuel.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
5. Livraison ou mise à disposition
a) Délai
Les commandes sont livrées par Poletto ou DPD, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits, certains volumes de commande ou encore certains évènements météorologiques ou d'actualités (grèves, manifestations, blocages, pénuries de carburant, ...) peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur.
Les délais de livraison diffèrent selon la marque et la saison de la commande, ils sont de 1 à 48 jours ouvrés en haute saison sur certaines marques. Les marques les plus impactées par ces délais sont Eva Calor, Ravelli ,Extraflame, la Nordica et Punto Fuoco.
b) Avarie ou perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser ou d'émettre une réserve auprès du transporteur, afin de jouir de la garantie offerte par le fournisseur. Sans notifications de la part du client sur le bordereau du transporteur, aucuns recours ne sera possible. Nous conseillons à nos client de bien déballer la marchandise devant le transporteur, qui se doit d'attendre maximum 15 minutes pour voir si les produits ne sont pas abimés. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.
c) Produits volumineux
Sauf indication contraire sur le site, la livraison sera effectué en pas de porte, le produit sera donc livré devant la maison ou à proximité si l’accès y est difficile, c’est au client de prendre le relai entre le pas de porte et son habitation, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’utilisateur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, l’utilisateur s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.
A cet effet, l’utilisateur s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.
L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé que la livraison sera constituée par la mise à disposition des produits commandés et que l’installation ou la pose des produits se fera à ses frais et sous sa responsabilité.
6. Service clientèle et droit de rétractation et retour
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02 79 57 00 04, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@mypoele.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS IKOW, 1067 avenue Georges Duval, 14100 Lisieux. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
b) Modalités de retour
Pour pouvoir retourner le colis, et que votre remboursement soit possible :
- Vous devez nous faire une demande par mail, à l'adresse suivante : contact@mypoele.com
- Nous devons recevoir le colis dans son emballage original
- Nous devons recevoir le produit sans aucune sorte d’usage et de casse liée au retour
- Vous devez nous rendre tous les notices, fiches techniques et tous les accessoires vous avez reçu avec le colis.
Nous devons recevoir le colis suivant les précédentes instructions, sinon nous ne pourrons pas vous rembourser.
Tout d’abord, emballer soigneusement votre marchandise et retournez là, à l'adresse suivante : SAS IKOW, 1067 avenue Georges Duval, 14100 Lisieux
c) Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais cela n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
d) Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons l'achat de votre poêle hors frais de port et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement par virement, nous aurons donc besoin de votre RIB. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste sera indiqué par l’éditeur préalablement à la conclusion du contrat.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Préparer le colis retour: Pour nous retourner la marchandise, les articles doivent être neufs ,non utilisés et obligatoirement dans leur emballage d'origine parfaitement intacte (c'est-à-dire en parfait état de revente, non ouvert, non modifiés et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) .
LE CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi de la marchandise.
7. Garantie des produits achetés sur le présent site
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site l’utilisateur dispose, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil) et, en application des articles L217-1 et suivants du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, le consommateur disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d'occasion).
L'assurance "esprit tranquille" Extension de Garantie +10 ans sur le corps de chauffe fonctionnera sous conditions que le client puisse fournir les preuves (factures). Pour les appareils à granulés: que les pellets soient vendus par un professionnel stipulant qu'ils aient la norme Norme Din + . Pour les appareils à bois: que le bois soit vendu par un professionnel et stipulant le taux d'humidité inférieur à 20%, attention les buches densifiés ne rentre pas dans la garantie. Les factures des professionnels de combustible doivent être de minimum 1 par an, tout manquement à ces conditions annulera immédiatement l'assurance qui ne pourra pas être remboursée.
Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.
Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L217-4 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment détaillée sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit. L’éventuelle garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
LE DISTRIBUTEUR garantit ses produits pour 2 (deux) ans contre tout défaut de fabrication à partir de la date d'achat. Mypoele.com rajoute sur certains produits de la marque STOVIA une garantie de 5 (cinq) ans ramenant à 7 (sept) ans la garantie mais attention cette garantie supplémentaire ne porte que sur le brasero et uniquement sur cette pièce.
Les produits sont garantis pour une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit. Cette garantie est soumise au strict respect , par le client, de ses obligations d'installation par un professionnel RGE QUALIBOIS, d'entretien par un professionnel et d'usage conforme.
Cette garantie porte uniquement sur les produits à la vente par le vendeur ,et ne couvre que les pièces, en dehors de toute intervention. Le client restera tenu de prendre en charge tous les frais de main d'oeuvre.
a) Annulation de la garantie
La garantie est annulée dans les cas suivants :
- Non-respect des conditions de garantie précédemment indiquées.
- L'installation n'est pas effectuée par un installateur qualifié et certifié RGE Qualibois, avec respect des normes d'installations en vigueur et selon le DTU 24.1 et 24.2
- Absence d'entretien de l'appareil par l'utilisateur.
- Si le client n'a pas envoyé la facture de son installation par un professionnel agréé dans les 15 jours après l'achat du poêle.
- Présence d'équipement électrique et / ou hydraulique non conformes aux normes en vigueur.
- Préjudices issus des agents atmosphériques, chimiques, électrochimique, à l'usage inapproprié de l'équipement, forces naturelles, modifications ou manipulations de l'appareil, défaut de l'équipement électrique ou de la fumisterie, usage de pièces de rechange autre que celle d'origine, surcharges électrique ou pour toutes autres causes non imputables au produit.
- La combustion de matériaux non conformes au type et à la qualité indiqués dans ce document.
- Préjudices causés durant le transport, il est alors impératif d'émettre les réserves adéquates à réception du matériel en les notifiant sur les documents de transport et d'en avertir le vendeur.
- La garantie est annulé si le produit n'est pas installé conformément à la réglementation en vigueur, en respect du DTU 24,1 et 24,2.
- Si les distances d'écarts aux feu sur les matériau combustible et incombustible ne sont pas respectés (voir notice et DTU 24,1 et 24,2).
- Si l'installation est réalisé par le client la garantie sera annulé, sauf si le client l'a installé lui-même et à une attestation de conformité d'une entreprise certifié RGE Qualibois.
La garantie couvre les éventuelles pièces de rechange nécessaire pour leur remplacement.
Le DISTRIBUTEUR ne répond pas des éventuels préjudices pouvant découler directement ou indirectement, aux personnes, choses, animaux domestiques suite à la négligence totale ou partielle des indications du présent document.
b) Exclusion de la garantie
Toutes les pièces du poêle sujettes à l'usure sont exclues de la garantie :
Joints, Verres céramique/tempérés, revêtements et grilles, peintures spéciales, chromées/dorées ou satinées, faïence, poignées, câbles électriques, vermiculite, matériaux réfractaires.
Les variations chromatiques et légères diversités dimensionnelles des pièces en faïence ne constituent pas un motif de contestation, les caractéristiques physiques propres à ces matériaux ne peuvent être imputables durant la vie de l'équipement.
Sont exclus de la garantie toutes interventions techniques permettant le réglage ou l'étalonnage de l'appareil suite à l'utilisation de combustible inapproprié ou selon la typologie de l'installation modifiée par l'utilisateur.
Aucun dédommagement ne peut être attendu durant la période nécessaire au remplacement de composants défectueux sous garantie ou non et aucune de prorogation de garantie ne peut être attendue durant cette période où l'appareil ne peut être utilisé.
La garantie est valide uniquement pour l'acquéreur et ne peut être transférée.
Ce produit est garanti par le réseau de la marque STOVIA pour une durée de 2 ans.
Afin de valider la garantie et nos responsabilités, le montage doit être effectué par un professionnel ou il faudra une attestation par un professionnel (exemple ramoneur certifié rge qualibois) de conformité de l'installation.
L'installation doit être conforme au mode d'emploi et d'une utilisation dans des conditions normales.
L'installation doit être effectué dans les règles de l’art et doit être conforme au DTU 24,1 ou 24,2.
C) Interventions en garantie et SAV
La demande d'intervention doit être envoyée au vendeur dans les 2 mois suivant l’apparition du préjudice, l'intervention sous garantie comme prévu par la loi, couvre l’envoie d'une nouvelle pièce neuve sans aucun débit a la charge du client. La disponibilité du SAV est un aspect à ne pas négliger lors d'un achat en ligne. Le site mypoele.com est en activité depuis 2018 ce qui est un gage de sérieux. Mais il faut bien considérer qu'un achat en ligne comprend une garantie "pièce uniquement" s'adresse avant tout aux bons bricoleurs. En effet, Mypoele.com est capable de fournir les pièces utiles mais n'interviendra pas à votre domicile. La réparation sera de votre responsabilité.
Si une pièce est défectueuse, il faudra contacter notre service client au 02 79 57 00 04 qui vous redirigera vers le service technique de la marque de votre poêle, ou remplir le formulaire de contact du site ou envoyer un mail à contact@mypoele.com pour vous faire rappeler (canal plus rapide). Une fois la panne identifiée, vous devrez acheter une nouvelle pièce et renvoyer celle défectueuse pour obtenir un remboursement. Le délai de livraison va de 3 à 30 jours selon le stock et la marque de votre poêle (en France ou en Italie).
8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits
Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.
a) Mise en garde
Il vous est demandé de ne pas :
- Installer et utiliser l’appareil sans avoir lu au préalable ce manuel.
- Utiliser le poêle pour d’autres usages que ceux prévus (uniquement pour des besoins de chauffage).
- Toucher les surfaces du poêle quand il est chaud.
- Laisser les enfants utiliser ou demeurer à proximité du poêle.
- Donner l’usage du poêle à des personnes sans connaissance des règles de sécurité minimales.
- Introduire manuellement du granulé de bois dans le poêle.
- Faire fonctionner le poêle avec des pièces en panne ou non conformes (fumisterie non-conforme, vitre ébréchée, pièces de rechange non d’origine, etc…)
- En cas d’allumage manqué, de redémarrer le poêle sans avoir vidé le pot brûleur (brasero)
- En cas d’allumage manqué, de redémarrer le poêle sans attendre 10-15 minutes.
- Jeter le granulé encore chaud, après avoir nettoyé le brasier.
- Introduire le granulé dans le réservoir, le récupérer dans la chambre de combustion ou dans le pot brûleur (brasero)
- Négliger le nettoyage de l’appareil (vitre et conduit de cheminée inclus)
- Laver le poêle avec de l’eau (l’eau pourrait aller à l’intérieur et endommager les parties électriques).
- Allumer le poêle si l’un des composants est en panne ou défectueux
- De vous exposer directement à l’air chaud durant une période prolongée.
- Exposer l’air chaud du poêle vers des animaux, des plantes et tout produit inflammable.
- Placer un objet sur l’appareil.
- Sécher des vêtements ou des objets sur le poêle.
- Modifier les caractéristiques de l’appareil (paramètres logiciel inclus).
- Installer le poêle dans un environnement ou des conditions non adaptées.
- Utiliser un combustible différent du granulé de bois.
- Utiliser du granulé non conforme à la norme DIN 51731.
- Ne pas exécuter les opérations de manutention indiquées et planifiées.
- Stationner à moins de 2 mètres du poêle en cas d’allumage manqué durant les 10 premières minutes.
- Utiliser le poêle avec la porte ouverte.
- Toucher le poêle à mains nues.
b) Sécurité
- L’installation du poêle, de sa fumisterie, le branchement électrique, la vérification du fonctionnement, doivent être réalisés uniquement par du personnel technique qualifié Qualibois et selon les règles applicables au lieu, à la région ou à l’état.
- Pour un usage correct du poêle et de ses composants électroniques il est d’observer les indications de ce manuel.
- Le poêle doit être alimenté seulement avec du granulé de 6 mm de diamètre selon la norme DIN 51731.
- Une installation non conforme ou une mauvaise maintenance (non conforme au manuel) peuvent entraîner des préjudices aux personnes et à son environnement.
Dans tel cas, LE DISTRIBUTEUR décline toute responsabilité civile et pénale.
- Avant toute opération, l’utilisateur devra avoir lu et compris le contenu du présent document.
- Un usage inapproprié du poêle peut être dangereux pour la sécurité des usagers.
Dans ce cas LE DISTRIBUTEUR décline toutes responsabilités civiles et pénales, dérivées des préjudices aux personnes et objets.
- Lors du fonctionnement de l’appareil, de nombreuses surfaces demeurent très chaudes (verre, poignées, tubes et carters) ; il est donc nécessaire d’utiliser les protections associées (ex : Gant isolant).
- Il est interdit d’utiliser le poêle avec une vitre brisée ou fendue, porte ouverte ou avec un des composants défectueux (ventilateurs, moteurs etc.)
- Avant toute opération de nettoyage ou de manutention, l’appareil sera déconnecté du réseau électrique d’alimentation en actionnant l’interrupteur associé. Le câble d’alimentation sera ensuite déconnecté pour observer enfin le complet refroidissement de toute la structure intérieure et extérieure et la chambre de combustion.
- En cas d’incendie dans le conduit de cheminée : Eteindre le poêle, le déconnecter de son alimentation électrique et ne pas ouvrir la porte du poêle. Appeler les autorités compétentes (pompiers).
- Le poêle doit être alimenté électriquement par un équipement avec conducteur de mise à la terre, comme prévu par la réglementation 73/23 CEE et 93/68 CEE.
c) Avertissements
- Eteignez le poêle en cas de panne ou de mauvais fonctionnement.
- N’introduisez jamais manuellement du granulé dans le pot brûleur (brasero)
- Avant de démarrer votre appareil, assurez-vous que le brasier soit vide (même dans le cas d’allumage manqué précédemment).
- Toutes les initiatives et les opérations non indiquées dans ce manuel sont considérées dangereuses.
LE DISTRIBUTEUR déclinera alors toutes responsabilités civiles et pénales.
- Installer le poêle dans des lieux adaptés et équipés de moyen de prévention d’incendies et disposés à la sécurité.
- Stockez le poêle dans un lieu sec et isolés des intempéries.
- Eviter d’installer le poêle sur du parquet.
Dans le cas contraire il est indispensable d’insérer sous l’appareil un matériau isolant.
- Le poêle à granulé n’est pas un appareil de cuisson.
- Exécuter toutes les opérations en toute sécurité.
d) Norme et déclaration de conformité
LE DISTRIBUTEUR déclare la conformité de ce poêle aux Directives et Règles suivante quant au marquage CE de la Directive Européenne :
- 2004/108CE (Directive CEM) et ses amendements consécutifs.
- 2006/95CE (Directive sur la sécurité du matériel électrique LVD) et amendements suivants.
- 305/2011 (Règle sur les produits pour la construction CPR) et amendements suivants.
- EN 55014-1 ; EN 55014-2 ; EN 61000-3-2 ; EN 61000-3-3 ; EN 60335-1 ; EN 60335-2-102 ; EN 62233 ; EN 14785.
Toutes les règles locales et nationales et toutes les règles européennes doivent être respectées durant l’installation de l’appareil.
e) Responsabilité
LE DISTRIBUTEUR décline toute responsabilité civile ou pénale, pour d’éventuels préjudices liés directement ou indirectement au non suivi, partiel ou total, des instructions contenues dans ce document.
LE DISTRIBUTEUR refuse toute responsabilité civile et pénale, pouvant dériver de l’usage incorrect ou impropre du poêle par l’utilisateur et dans le cas de réparations non autorisées et de l’usage de pièces de rechange non conforme à celle du constructeur.
LE DISTRIBUTEUR ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés durant le transport.
Le constructeur se dégage de toute responsabilité civile et pénale directe ou indirecte due à :
- Non suivi des instructions contenues dans ce manuel
- Manutention et nettoyage insuffisants
- Installation non conforme
- Utilisation non conforme selon les normes de sécurité
- Installation non conforme aux normes en vigueur dans le Pays
- Usage de pièces de rechange non conforme à celle du constructeur
- Cas exceptionnels (conditions climatiques, écarts de tension, lieux d’installation particuliers)
- LE DISTRIBUTEUR ne reconnaît aucun remboursement pour les dégâts directs ou indirects en relation avec le produit.
La garantie est nulle et sans avenant pour les cas énumérés ci-dessus.
9. Espace utilisateur
a) Création
La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
b) Fonctionnement
Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.
Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
a) Accessibilité au site et force majeure
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
b) Représentation visuelle des produits
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
c) Produits vendus sur le site
L’éditeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.
Dans le cadre de son activité sur le présent site, l’éditeur n’a pas la qualité d’importateur, fabricant ou conditionneur de produits vendus. L’éditeur n’agit qu’en qualité de revendeur des produits proposés sur son site, à ce titre il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.
d) Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
11. Clause de Médiation
En cas de contestation, les parties pourront tenter de régler leurs litiges par voie de médiation conformément à l’article R152-1 du code de la consommation. Le client pourra contacter par mail notre service client à l'adresse suivante : contact@mypoele.com, en précisant ça demande et notre service réglera le litiges avec le client.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas d’échec de celle-ci, il sera alors possible de saisir la juridiction compétence, conformément aux prévues aux termes des articles 56 et 58 du Code de procédure civile.
12. Contribution des visiteurs et évaluations des produits
L’utilisateur se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site. Il disposera également, le cas échéant, de la faculté d’attribuer une note au produit.
Les commentaires devront être apportés en Français. Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers.
L’éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.
13. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
14. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
a) Généralités – Finalité – Durée
L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Numéro de déclarant à la CNIL : en cours
c) Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
15. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.
b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.
16. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.
17. Dispositions générales et droit applicable
a) Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
b) Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.
c) Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
d) Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
e) Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.